Conditions Générales de Vente

⚠️ Modèle de base à faire valider/compléter par l’entreprise (et idéalement par un professionnel du droit) avant la mise en ligne. Les CGV doivent refléter les conditions réelles de LTB OI Lallemand Travaux Bâtiment Océan Indien.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de travaux de bâtiment réalisées par LTB OI Lallemand Travaux Bâtiment Océan Indien pour ses clients à La Réunion.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit détaillé. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l’acompte convenu.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. La durée de validité du devis et les modalités de révision éventuelle sont précisées sur le devis.

4. Modalités de paiement

Les conditions de paiement (acompte, situations, solde) sont précisées sur le devis.

5. Délais d’exécution

Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des conditions météorologiques, particulièrement à La Réunion, et des aléas de chantier.

6. Réception des travaux

La réception des travaux est constatée contradictoirement. Les éventuelles réserves sont consignées et levées dans les délais convenus.

7. Garanties

Les prestations bénéficient des garanties légales applicables au secteur du bâtiment. Les coordonnées de l’assurance sont indiquées dans les mentions légales.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.